AVIS
La totalité
du département de l’Aude est considérée comme contaminée par
les termites ou susceptible de l’être à court terme.
Monsieur le
Préfet demande de rappeler aux propriétaires ou locataires
occupants leurs obligations en la matière :
-
obligation de
déclaration en Mairie de la présence de termites.
-
Obligation de
déclaration en Mairie des opérations de traitement des bois et
matériaux de démolition infestés ou d’incinération.
-
Réalisation
d’un état parasitaire permettant de stipuler la clause
d’exonération de garantie pour vice caché dans l’acte
constatant la réalisation de la vente d’un immeuble bâti.
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