Attributions de compensation: en date du 18 mars 2014
la Commission locale d’évaluation des transferts de charges a délibéré sur les attributions de compensations pour 2014 pour les 58 communes de notre territoire, en raison du passage à la fiscalité professionnelle unique. Il appartient à chaque commune de délibérer sur ce point. Les membres du Conseil valident cette décision à l’unanimité. Pour Bellegarde du Razès, cette attribution s’élève à 3 029 euros.
Solidarité au département : le maire donne lecture d’un courrier de M. Viola, président du Conseil général de l’Aude, dans lequel celui-ci s’inquiète des déclarations du Premier Ministre qui prévoit la suppression des Conseils généraux d’ici 2021. Il fait appel à toutes les communes pour prendre une délibération de solidarité visant à rappeler l’importance et la nécessité du Conseil Général, notamment auprès des communes rurales. Accepté à l’unanimité.
Questions diverses :
M. Ferrand commente une précédente réunion de travail consacrée à la mise en place des commissions et de leur prise en charge par un ou des conseillers municipaux :
commission cimetière : M. Ferrand ;
commission scolaire : Ms. Lambert et Theraulaz ;
commission art, culture et animation: Ms. Murphy et Chaynes ; commission embellissement, environnement: M. Suter, Mme Graham.
commission communication, intégration: M. Murphy, Mme Graham.
commission entraide et lien social: Mmes Bouysse et Mazella, Mr Theraulaz (informatique).
commission de valorisation du patrimoine : Ms. Ferrand et Boutière.
commission voirie: Ms. Chaynes et Ferrand.
commission de travaux: maire, adjoints et M. Boutière.
La plupart de ces commissions restent ouvertes à la population.
La commission art, culture et animation propose de marquer l’identité de notre village par un nom caractéristique et propose « Bellegarde, village de C.H.A.R.M.E.S » (Culture, Histoire, Art, Rencontres, Musique, Embellissement, Solidarité). Approuvé par tous les membres. Deux manifestations sont déjà programmées par cette commission : commémoration du débarquement du 6 juin 1944 et apéritif festif pour la fête de la musique.
Mr Ferrand informe du danger que représente la circulation de véhicules sur la promenade du Pech, pour les conducteurs de véhicules comme pour les piétons. Il propose que l’accès de cette promenade soit réservé aux piétons. Approuvé à l’unanimité. Un arrêté municipal sera pris en ce sens et des bornes métal seront scellées à chaque entrée, laissant toutefois libres les accès privés existants. Circulation réservée aux employés communaux.
Mr Chaynes, chargé de la commission voirie, résume les travaux de débroussaillage qui viennent d’être réalisés le long des voies goudronnées. Il en profite pour signaler que le chemin du Pech d’al riou a été empierré avec des gravats issus d’un chantier sur le village, gravats propres, triés et concassés par l’entreprise.
Mr Lambert, chargé de la commission scolaire, fait part d’une réunion d’information auprès des parents dans le cadre des modifications proposées pa
r l’état pour les activités périscolaires. Après consultation de toutes les parties, parents, enseignantes et commune, différentes solutions seront proposées avant décision du Conseil municipal.
M. le Maire fait part d’une rencontre avec le Directeur technique du COVALDEM qui confirme la suppression des bennes à encombrants « très prochainement » (pas de date encore définie).
AVIS : La commission voirie invite toutes les personnes désireuses
de se débarrasser de gravats à prendre contact avec M. Chaynes au 0683027371, sous réserve que ces gravats soient concassés et propres( pas de matériaux autres que gravats).
commission art, culture et animation: Ms. Murphy et Chaynes ; commission embellissement, environnement: M. Suter, Mme Graham.
commission communication, intégration: M. Murphy, Mme Graham.
commission entraide et lien social: Mmes Bouysse et Mazella, Mr Theraulaz (informatique).
commission de valorisation du patrimoine : Ms. Ferrand et Boutière.
commission voirie: Ms. Chaynes et Ferrand.
commission de travaux: maire, adjoints et M. Boutière.
La plupart de ces commissions restent ouvertes à la population.
La commission art, culture et animation propose de marquer l’identité de notre village par un nom caractéristique et propose « Bellegarde, village de C.H.A.R.M.E.S » (Culture, Histoire, Art, Rencontres, Musique, Embellissement, Solidarité). Approuvé par tous les membres. Deux manifestations sont déjà programmées par cette commission : commémoration du débarquement du 6 juin 1944 et apéritif festif pour la fête de la musique.
Mr Ferrand informe du danger que représente la circulation de véhicules sur la promenade du Pech, pour les conducteurs de véhicules comme pour les piétons. Il propose que l’accès de cette promenade soit réservé aux piétons. Approuvé à l’unanimité. Un arrêté municipal sera pris en ce sens et des bornes métal seront scellées à chaque entrée, laissant toutefois libres les accès privés existants. Circulation réservée aux employés communaux.
Mr Chaynes, chargé de la commission voirie, résume les travaux de débroussaillage qui viennent d’être réalisés le long des voies goudronnées. Il en profite pour signaler que le chemin du Pech d’al riou a été empierré avec des gravats issus d’un chantier sur le village, gravats propres, triés et concassés par l’entreprise.
Mr Lambert, chargé de la commission scolaire, fait part d’une réunion d’information auprès des parents dans le cadre des modifications proposées pa
M. le Maire fait part d’une rencontre avec le Directeur technique du COVALDEM qui confirme la suppression des bennes à encombrants « très prochainement » (pas de date encore définie).
AVIS : La commission voirie invite toutes les personnes désireuses
de se débarrasser de gravats à prendre contact avec M. Chaynes au 0683027371, sous réserve que ces gravats soient concassés et propres( pas de matériaux autres que gravats).
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